Depuis quelques mois, voire quelques années, un phénomène nouveau apparaît dans le Canton de Vaud. Frileux face aux réactions des communes, le Conseil d'Etat s'appuie de plus en plus sur des "plateformes Canton-communes". Si il y a un avantage certain à ce que les communes soient représentées par leur association (l’UCV ou l’ADCV), comment éviter quelques travers ou distorsions pour représenter « valablement » aussi bien Lausanne qu’une petite commune de 100 habitants ?
Où le problème apparaît plus pointu et carrément inquiétant, c’est lorsqu’on se rend compte que le résultat de certaines négociations a pratiquement « force de loi » une fois sorti de la plateforme qui traite le sujet.
Alors même qu’une loi ou ses directives d’applications prévoient que tel organe ou tel autre a la compétence de décider, on apprend dans cette instance que le sujet a été largement discuté au sein de la plateforme Canton-communes et qu’un consensus a été trouvé pour le bien de tous !
Et la démocratie dans tout cela ? Faut-il donc élire par le peuple les intervenants représentant les communes dans les plateformes ? Faut-il une représentation politiquement équilibrée ou égale aux forces en présence au sein du Grand Conseil ? Faut-il laisser à quelques notables, issus des associations de communes et nommés par les membres des groupes représentés au sein de leur association, le soin de défendre l’ensemble des communes ?
Décidemment, je pense que nous sommes sur la mauvaise pente et que si les plateformes doivent et peuvent perdurer, elles doivent impérativement être consultatives (même si elles sont censées l’être déjà). Il faut donc aussi que les associations de communes dont j’ai parlé plus haut fassent un effort de communication dans ce sens là et que notre Conseil d’Etat soit bien conscient de cet état de fait.
Les plateformes ne doivent pas être un organe de décision parallèle.
Où le problème apparaît plus pointu et carrément inquiétant, c’est lorsqu’on se rend compte que le résultat de certaines négociations a pratiquement « force de loi » une fois sorti de la plateforme qui traite le sujet.
Alors même qu’une loi ou ses directives d’applications prévoient que tel organe ou tel autre a la compétence de décider, on apprend dans cette instance que le sujet a été largement discuté au sein de la plateforme Canton-communes et qu’un consensus a été trouvé pour le bien de tous !
Et la démocratie dans tout cela ? Faut-il donc élire par le peuple les intervenants représentant les communes dans les plateformes ? Faut-il une représentation politiquement équilibrée ou égale aux forces en présence au sein du Grand Conseil ? Faut-il laisser à quelques notables, issus des associations de communes et nommés par les membres des groupes représentés au sein de leur association, le soin de défendre l’ensemble des communes ?
Décidemment, je pense que nous sommes sur la mauvaise pente et que si les plateformes doivent et peuvent perdurer, elles doivent impérativement être consultatives (même si elles sont censées l’être déjà). Il faut donc aussi que les associations de communes dont j’ai parlé plus haut fassent un effort de communication dans ce sens là et que notre Conseil d’Etat soit bien conscient de cet état de fait.
Les plateformes ne doivent pas être un organe de décision parallèle.








